Arrêté du 19 novembre 2004

Article 1

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Article 1

L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 1998 susvisé est fixée à 135, 29 euros par séance pour les présidents et à 98, 67 euros pour les membres. Le nombre maximum de séances pouvant donner lieu à rémunération est fixé à 70 par an.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

L'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 1998 susvisé est fixée à 135, 29 euros par séance pour les présidents et à 98, 67 euros pour les membres. Le nombre maximum de séances pouvant donner lieu à rémunération est fixé à 70 par an.

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