A l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots : « le département des affaires financières, administratives et juridiques » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».
Arrêté du 19 novembre 2003
Article 1
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Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots : « le département des affaires financières, administratives et juridiques » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».
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