JORF n°276 du 29 novembre 2003

Article 4

Article 4

Sont abrogés :
- l'arrêté du 10 janvier 1951 portant création d'un poste d'ordonnateur secondaire auprès de l'entrepôt de l'armée de l'air n° 611, à Chambéry ;
- l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air.


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Version 1

Sont abrogés :

- l'arrêté du 10 janvier 1951 portant création d'un poste d'ordonnateur secondaire auprès de l'entrepôt de l'armée de l'air n° 611, à Chambéry ;

- l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air.