Arrêté du 19 novembre 2003

Article 3

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Article 3

L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« - le directeur du commissariat en région aérienne Sud, à Bordeaux (Gironde) ;
« - le directeur du commissariat en région aérienne Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines). »
Par :
« - le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;
« - le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines). »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer :
« - le directeur du commissariat en région aérienne Sud, à Bordeaux (Gironde) ;
« - le directeur du commissariat en région aérienne Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines). »
Par :
« - le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde) ;
« - le directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines). »

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