JORF n°288 du 11 décembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002, il est, à compter du 13 avril 2000, mis fin aux fonctions de M. Verpillon (Vincent), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Florac.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002, il est, à compter du 13 avril 2000, mis fin aux fonctions de M. Verpillon (Vincent), greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Florac.