JORF n°278 du 29 novembre 2002

Article 1

Article 1

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2003 est fixé ainsi qu'il suit :


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Version 1

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2003 est fixé ainsi qu'il suit :