La liste des électeurs est arrêtée par le président de l'INRIA. Elle est affichée au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage de la liste électorale, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre des inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Le président de l'INRIA ou son représentant statue sans délai sur ces réclamations.
Arrêté du 19 novembre 2002
Article 4
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Article 4
La liste des électeurs est arrêtée par le président de l'INRIA. Elle est affichée au moins quinze jours avant la date du scrutin.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage de la liste électorale, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre des inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Le président de l'INRIA ou son représentant statue sans délai sur ces réclamations.
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