Arrêté du 19 novembre 2001

Article 1

Créé le 6 avril 2002

Sont approuvées les dispositions générales ci-jointes en annexe I du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant les articles GN 1 et GN 8 du livre Ier, chapitre 1er.

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En vigueur depuis le samedi 6 avril 2002