JORF n°1 du 1 janvier 2002

Article 1

Article 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane). Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.


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Version 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :

L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane). Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.