Arrêté du 19 novembre 1997

Article 11

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Article 11

Toutes les épreuves sont notées de 0 à 20.

Pour chaque partie de l'examen, sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves écrites et orale et la moyenne à l'ensemble des épreuves pratiques.

Les candidats non admis à la première partie ne peuvent se représenter qu'à la session suivante.

Les candidats non admis à la seconde partie de l'examen ne peuvent se représenter qu'aux deux sessions suivantes. A la demande des candidats, les notes supérieures à 10 de la seconde partie peuvent être conservées pour les sessions suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 2020

Créé le 19 décembre 1997 · Abrogé le 8 octobre 2020

Toutes les épreuves sont notées de 0 à 20.

Pour chaque partie de l'examen, sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves écrites et orale et la moyenne à l'ensemble des épreuves pratiques.

Les candidats non admis à la première partie ne peuvent se représenter qu'à la session suivante.

Les candidats non admis à la seconde partie de l'examen ne peuvent se représenter qu'aux deux sessions suivantes. A la demande des candidats, les notes supérieures à 10 de la seconde partie peuvent être conservées pour les sessions suivantes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 décembre 1997 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance