Arrêté du 19 novembre 1997

Article 16

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Article 16

La proclamation des résultats s'effectuera par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'emploi et de la solidarité, publié au Bulletin officiel de chacun des ministères.

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Périmé19 avril 2001

Créé le 21 décembre 1997 · Périmé le 19 avril 2001

La proclamation des résultats s'effectuera par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'emploi et de la solidarité, publié au Bulletin officiel de chacun des ministères.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 décembre 1997 au mercredi 18 avril 2001

Source : Légifrance