Arrêté du 19 novembre 1997

Article 6

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Article 6

Le directeur du collège interarmées de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 1998

Le directeur du collège interarmées de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 1998

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