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Arrêté du 19 novembre 1993

portant inscription sur la liste nationale des sportifs de haut niveau

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Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 87-161 du 5 mars 1987 fixant les conditions générales d'attribution et de retrait de la qualité de sportif de haut niveau ;

Vu les propositions des fédérations sportives intéressées et de la Commission nationale du sport de haut niveau,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 décembre 1993 · Dernière version le 25 mai 2006

Ont la qualité de sportif de haut niveau, au sens des dispositions des articles L. 221-1 et L. 221-2 du code du sport, les sportifs et sportives qui sont inscrits sur la liste annexée au présent arrêté (1).

(1) La liste nominative par fédération peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 PARIS CEDEX 15.

En vigueur depuis le 10 décembre 1993

La liste des sportifs de haut niveau en date du 15 avril 1993 est la dernière à être publiée suivant les modalités du décret n° 87-161 du 5 mars 1987 susvisé.

En vigueur depuis le 10 décembre 1993

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le sous-directeur,

B. BLANC

En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 1993

Arrêté du 19 novembre 1993
Article 1
Article 2
Article 3