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Arrêté du 19 novembre 1993

Article 8

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Article 8

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014

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Application d'un arrêté par le directeur général du CNC

Résumé. Le directeur général du Centre national de la cinématographie doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance