Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Rôle du CNC dans le comité de cinéma
Le Centre national du cinéma et de l'image animée assure le secrétariat permanent du comité.