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Arrêté du 19 novembre 1993

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Article 7

Le Centre national du cinéma et de l'image animée assure le secrétariat permanent du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014

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Rôle du CNC dans le comité de cinéma

Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée gère le comité qui donne des avis sur les films.

Le Centre national du cinéma et de l'image animée assure le secrétariat permanent du comité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au vendredi 11 juillet 2014

En résumé. Le nom du Centre national de la cinématographie a été modifié pour inclure 'du cinéma et de l'image animée'.

En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance