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Arrêté du 19 novembre 1993

Article 3

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Article 3

L'ordre du jour des réunions du comité est fixé par son président, sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Dans le cas où le président est empêché, il lui appartient de désigner, parmi les membres, celui qui le suppléera.

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Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'ordre du jour et désignation d'un suppléant

Résumé. Le président du comité fixe l'ordre du jour des réunions, mais peut désigner un suppléant s'il est absent.

L'ordre du jour des réunions du comité est fixé par son président, sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Dans le cas où le président est empêché, il lui appartient de désigner, parmi les membres, celui qui le suppléera.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au vendredi 11 juillet 2014

En résumé. Le président du comité fixe désormais l'ordre du jour sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, et non plus sur celle du directeur général.

En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance