Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Fixation de l'ordre du jour et désignation d'un suppléant
L'ordre du jour des réunions du comité est fixé par son président, sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Dans le cas où le président est empêché, il lui appartient de désigner, parmi les membres, celui qui le suppléera.