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Arrêté du 19 novembre 1993

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Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant assiste de droit aux réunions du comité.

Le médiateur du cinéma assiste avec voix consultative aux délibérations du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux réunions du comité

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée participe aux réunions du comité, tandis que le médiateur du cinéma y assiste pour donner son avis.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant assiste de droit aux réunions du comité.

Le médiateur du cinéma assiste avec voix consultative aux délibérations du comité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au vendredi 11 juillet 2014

En résumé. Le titre du directeur général et le nom du Centre national ont été mis à jour, et le médiateur du cinéma conserve une voix consultative.

En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance