Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation aux réunions du comité
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant assiste de droit aux réunions du comité.
Le médiateur du cinéma assiste avec voix consultative aux délibérations du comité.