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Arrêté du 19 novembre 1993

Article 1

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Article 1

Les membres du comité consultatif nommés à titre personnel ne peuvent disposer de suppléants.

En cas de vacance d'un membre de la commission, il est procédé à la nomination d'un nouveau membre, ou d'un nouveau président, pour la durée du mandat restant à courir.

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Créé le 27 novembre 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de nomination dans les comités consultatifs

Résumé. Les membres des comités consultatifs ne peuvent pas avoir de remplaçants, et en cas de départ, un nouveau membre est nommé pour finir le mandat.

Les membres du comité consultatif nommés à titre personnel ne peuvent disposer de suppléants.

En cas de vacance d'un membre de la commission, il est procédé à la nomination d'un nouveau membre, ou d'un nouveau président, pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 novembre 1993 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance