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Arrêté du 19 novembre 1993

Abrogé12 juillet 2014par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
8 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°93-1238 du 10 novembre 1993 modifiant le décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation
    • Sans article spécifique
  • Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif à la programmation des oeuvres cinématographiques en salle.
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
    • Article
    • Article 92
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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