JORF n°302 du 29 décembre 1992

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1992 susvisé, la mention: <<ecole 22764="" des="" hautes="" études="" en="" sciences="" sociales="" et="" ecole="" pratique="" études:="" <<directeurs="" sous-directeurs="" cumulants:="" f="">>,
est remplacée par la mention:
<<ecole 12="" 1990="" des="" hautes="" études="" en="" sciences="" sociales,="" ecole="" pratique="" études,="" nationale="" chartes:="" <<directeurs="" cumulants:="" taux="" annuel="" de="" la="" prime="" d'encadrement="" doctoral="" et="" recherche="" instituée="" par="" le="" décret="" no="" 90-51="" du="" janvier="" pour="" les="" professeurs="" universités="" titulaires="" ou="" personnels="" assimilés.="">>

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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1992 susvisé, la mention: <<Ecole des hautes études en sciences sociales et Ecole pratique des hautes études:

<<Directeurs et sous-directeurs cumulants: 22764 F>>,

est remplacée par la mention:

<<Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale des chartes:

<<Directeurs cumulants: taux annuel de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 pour les professeurs des universités titulaires ou personnels assimilés.>>