En vigueur depuis le 27 novembre 1992
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de l'accord sur la classification dans les industries métallurgiques
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 25 janvier 1990 sur la classification dans les industries metallurgiques, les dispositions de l'avenant du 10 juillet 1992 à l'accord national susvisé.