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ARRETE du 19 novembre 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 25 janvier 1990 sur la classification dans les industries metallurgiques, les dispositions de l'avenant du 10 juillet 1992 à l'accord national susvisé.

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En vigueur depuis le 27 novembre 1992

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Obligation de l'accord sur la classification dans les industries métallurgiques

Résumé. Un accord sur la classification des emplois dans les industries métallurgiques devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 25 janvier 1990 sur la classification dans les industries metallurgiques, les dispositions de l'avenant du 10 juillet 1992 à l'accord national susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 1992

Source : Légifrance