Arrêté du 19 novembre 1990

Article 5

Abrogé2 décembre 2006

Créé le 6 décembre 1990

Les solvants d'extraction utilisés doivent répondre aux critères de pureté suivants :
  • ne pas contenir de quantité toxicologiquement dangereuse d'un quelconque élément ou substance ;
  • ne pas contenir plus de 1 mg/kg d'arsenic et plus de 1 mg/kg de plomb.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du jeudi 6 décembre 1990 au vendredi 1 décembre 2006