Arrêté du 19 novembre 1990

Article 2

Abrogé2 décembre 2006

Créé le 6 décembre 1990

Au sens du présent arrêté, on entend par :
"Solvant" toute substance propre à dissoudre une denrée alimentaire, ou tout composant d'une denrée alimentaire, y compris tout agent contaminant présent dans ou sur cette denrée alimentaire ; "Solvant d'extraction" un solvant utilisé au cours du processus d'extraction lors du traitement de matières premières, de denrées alimentaires, de composants ou d'ingrédients de ces produits, qui est éliminé et qui peut provoquer la présence, involontaire mais techniquement inévitable, de résidus ou de dérivés dans la denrée alimentaire ou l'ingrédient.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du jeudi 6 décembre 1990 au vendredi 1 décembre 2006