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ARRÊTÉ du 19 novembre 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 27 du 15 mai 1990 à la convention nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 29 novembre 1990

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Obligation d'un nouvel accord dans le secteur agricole

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés dans le secteur des produits agricoles impose de nouvelles règles de travail.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 27 du 15 mai 1990 à la convention nationale susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 1990

Source : Légifrance