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Arrêté du 19 novembre 1980

Article 2

Abrogé3 décembre 2011

Créé le 23 novembre 1980

Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 novembre 1980 au vendredi 2 décembre 2011