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Arrêté du 19 novembre 1980

Abrogé3 décembre 2011

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier, et notamment son article L.366 ;

Vu le décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes, et notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1977 instituant un certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie,

Article 1

Abrogé3 décembre 2011

Créé le 23 novembre 1980

Est approuvé le règlement annexé au présent arrêté relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dentofaciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes dans les conditions de l'article 13 du décret susvisé du 16 juillet 1975.

1 version

1 cité

Article 2

Abrogé3 décembre 2011

Créé le 23 novembre 1980

Le directeur général de la santé et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

1 version

Jacques BARROT.

Abrogé depuis le samedi 3 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 24 novembre 2011art. 12 (V)

En vigueur du dimanche 23 novembre 1980 au vendredi 2 décembre 2011

Arrêté du 19 novembre 1980
Article 1
Article 2
Annexes