Abrogé3 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2011 - art. 12 (V)
Créé le 23 novembre 1980
Est approuvé le règlement annexé au présent arrêté relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dentofaciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes dans les conditions de l'article 13 du décret susvisé du 16 juillet 1975.