JORF n°0072 du 25 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 19 mars 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 19 mars 2026 supprime des articles d'un autre arrêté du 3 février de la même année.
Un nouveau cahier des charges pour l'appellation 'Fin gras du Mézenc' a été approuvé et est disponible en ligne.
Un nouvel arrêté du 19 mars 2026 met à jour les règles pour l'appellation 'Fin gras du Mézenc' et supprime des articles d'un précédent arrêté.