Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'assurance complémentaire santé pour salariés agricoles
Résumé Tout employeur et salarié non cadre dans les exploitations agricoles de l’Allier doit maintenant avoir une assurance complémentaire santé.
Mots-clés : Assurance santé Agriculture Législation du travail
Les dispositions de l'avenant n° 7 du 4 septembre 2024 à l'accord départemental du 3 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de l'Allier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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