Arrêté du 19 mars 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2025.

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Entrée en vigueur

Résumé. Ce texte indique que les règles de l’arrêté prennent effet le 1ᵉʳ avril 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2025.

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