JORF n°0071 du 23 mars 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation réglementée de certains biocides

Résumé Les utilisateurs doivent être titulaires d’un certificat spécifique pour appliquer ces biocides conformément aux consignes du fabricant et aux mesures de gestion de risque définies.
Mots-clés : Biocides Certification Gestiondesrisques Lutteantiparasitaires

L'utilisation de ces produits est conforme aux conditions prévues par les fabricants et aux mesures de gestion de risques définies en annexe du présent arrêté. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).


Historique des versions

Version 1

L'utilisation de ces produits est conforme aux conditions prévues par les fabricants et aux mesures de gestion de risques définies en annexe du présent arrêté. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).