Arrêté du 19 mars 2021

Article 2

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Article 2

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le préfet doit appliquer et publier cet arrêté dans les journaux officiels.

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.

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Source : Légifrance