JORF n°0103 du 2 mai 2021

Arrêté du 19 mars 2021

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, officier de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite,

Vu les articles L. 2531-12 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France ;

Vu les articles R. 2531-23 et suivants du code général des collectivités territoriales concernant le fonctionnement du comité d'élus de la région d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2020-11-10-005 du 10 novembre 2020 fixant les modalités de l'élection des représentants des maires au comité des élus de la région d'Ile-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2020-11-10-006 du 10 novembre 2020 fixant les modalités de l'élection des représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des élus de la région d'Ile-de-France ;

Vu le procès-verbal du 5 mars 2021 relatif à l'élection des treize maires et de leurs suppléants au comité des élus de la région d'Ile-de-France ;

Vu le procès-verbal du 5 mars 2021 relatif à l'élection des trois présidents d'établissements publics de coopération intercommunale et de leurs suppléants au comité des élus de la région d'Ile-de-France ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes

Résumé Un groupe de élus décide comment répartir l'argent entre les communes d'Île-de-France

Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France est composé comme suit :
Membres de droit :

- la présidente du Conseil régional d'Ile-de-France ;
- les présidents des Conseils généraux de la région d'Ile-de-France ;
- la maire de Paris.

Trois présidents d'établissements publics de coopération intercommunale élus le 5 mars 2021 par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale de la région d'Ile-de-France :

| TITULAIRES | SUPPLEANTS | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | M. Jean-Didier BERGER
Maire de Clamart (92) Président de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris (92) | M. Michel LEPRETRE
Président de l'Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (94) | | M. Jacques KOSSOWSKI
Président de l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (92) | M. Yannick BOEDEC
Président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis (95) | |M. Laurent CATHALA
Ancien Ministre et Maire de Créteil, Président de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir (94)|Mme Isabelle PERIGAULT
Maire du Plessis-Feu-Aussous, Présidente de la Communauté de Communes du Val briard (77)|

Treize maires élus le 5 mars 2021 par le collège des maires de la région d'Ile-de-France :

| TITULAIRES | SUPPLEANTS | |------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | M. Yann DUBOSC
Maire de Bussy-Saint-Georges (77) | Mme Mireille MUNCH
Maire de Ferrières-en-Brie (77) | | M. Guy GEOFFROY
Maire de Combs-la-Ville (77) | M. Daniel DOMETZ
Maire de Saint-Mard (77) | | M. Jean-Claude GENIES
Maire de Gressy (77) | M. Achille HOURDE
Maire de Jaignes (77) | | M. Pascal COLLADO
Maire de Vernouillet (78) | M. François GARAY
Maire des Mureaux (78) | |M. Sylvain LAMBERT
Maire de Rochefort-en-Yvelines (78)| M. François MORTON
Maire de Guyancourt (78) | | M. Alain GARBE
Maire de Bruyères-sur-Oise (95) | Mme Stéphanie BRIOLANT
Maire d'Emancé (78) | | M. Patrick FLOQUET
Maire de Montmagny (95) | M. Grégory GARESTIER
Maire de Maurepas (78) | | M. Romain COLAS
Maire de Boussy-Saint-Antoine (91) | M. Thomas CHAZAL
Maire de Vigneux-sur-Seine (91) | |Mme Sophie RIGAULT
Maire de Saint-Michel sur Orge (91)|M. Guillaume BELLINELLI
Maire de Roinville-sous-Dourdan (91)| | M. Rolin CRANOLY
Maire de Gagny (93) | M. Igor TRICKOVSKI
Maire de Villejust (91) | | M. Philippe LAURENT
Maire de Sceaux (92) | Mme Marianne DURANTON
Maire de Morsang sur Orge (91) | | M. Eric BERDOATI
Maire de Saint-Cloud (92) | M. Laurent VASTEL
Maire de Fontenay-aux-Roses (92) | | M. Hervé GICQUEL
Maire de Charenton-le-Pont (94) | M. Régis CHARBONNIER
Maire de Boissy Saint-Léger (94) |

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Article 2

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le préfet doit appliquer et publier cet arrêté dans les journaux officiels.

Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.

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Fait le 19 mars 2021.

M. Guillaume