Arrêté du 19 mars 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2021 :
La démission de M. BOURDREZ (Grégory, Dominique), notaire à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) dont était titulaire M. BOURDREZ (Grégory, Dominique) est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un notaire et suppression de son office

Résumé. Un notaire a démissionné et son office a été supprimé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2021 :
La démission de M. BOURDREZ (Grégory, Dominique), notaire à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) dont était titulaire M. BOURDREZ (Grégory, Dominique) est supprimé.

Historique des versions

Source : Légifrance