Arrêté du 19 mars 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2021 est publié dans le Journal officiel du 31 mars, avec un lien pour consulter le texte complet.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2021 est publié dans le Journal officiel du 31 mars, avec un lien pour consulter le texte complet.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0077 du 31/03/2021 (legifrance.gouv.fr)

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

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