Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt de l'État à CNIM Environnement & Energie EPC via Natixis
Résumé L'État donne 40 millions d'euros à une entreprise pour un projet important
L'Etat versera quarante millions (40 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société CNIM Environnement & Energie EPC.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société CNIM Environnement & Energie EPC et Natixis.
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