Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges de la secrétaire générale
Résumé La secrétaire générale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version