JORF n°0074 du 29 mars 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 19 mars 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « ADESSA A DOMICILE - Fédération nationale », dont le siège est à Malakoff (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 19 mars 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « ADESSA A DOMICILE - Fédération nationale », dont le siège est à Malakoff (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.