Arrêté du 19 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur général dans un arrêté sur les véhicules

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les véhicules.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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