JORF n°0068 du 22 mars 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mars 2018 :
Mme Carthé-Mazères (Isabelle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er avril 2018.
M. Chemin (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte, est nommé président du tribunal administratif de Bastia à compter du 11 mai 2018.
M. Josserand-Jaillet (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Guyane, est nommé président du tribunal administratif de La Réunion et de Mayotte à compter du 11 mai 2018.
M. Wyss (Jean-Paul), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia, est nommé président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 11 mai 2018.
M. Fédou (Guy), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Marseille, est muté en qualité de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 14 mai 2018.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mars 2018 :

Mme Carthé-Mazères (Isabelle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée présidente du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er avril 2018.

M. Chemin (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte, est nommé président du tribunal administratif de Bastia à compter du 11 mai 2018.

M. Josserand-Jaillet (Daniel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Guyane, est nommé président du tribunal administratif de La Réunion et de Mayotte à compter du 11 mai 2018.

M. Wyss (Jean-Paul), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia, est nommé président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à compter du 11 mai 2018.

M. Fédou (Guy), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Marseille, est muté en qualité de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 14 mai 2018.