Arrêté du 19 mars 2014

Article 9

Créé le 3 avril 2014

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014