Arrêté du 19 mars 2014

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Fin de validité de l'arrêté du baccalauréat professionnel

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat professionnel selon l'ancien arrêté aura lieu en 2016, après quoi ce règlement sera annulé.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Source : Légifrance