En vigueur depuis le 3 avril 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de validité de l'arrêté du baccalauréat professionnel
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé est abrogé.