Arrêté du 19 mars 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 19 mars 2013, Mme Nadine BOUVERET, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale du Jura, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Résumé. Une inspectrice du travail en Franche-Comté part à la retraite le 1er juillet 2013.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 19 mars 2013, Mme Nadine BOUVERET, inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale du Jura, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance