Arrêté du 19 mars 2013

Article 5

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Article 5

Durant une période de 90 jours à compter de la date d'effet du présent arrêté, les pieds visés à l'article 2 (Modification des règles de remboursement des pieds prothétiques) pourront être pris en charge sous leurs anciens numéros de code et leurs anciens libellés.

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Période de transition pour les codes des pieds prothétiques

Résumé. Pendant 90 jours, les anciens codes et libellés pour certains pieds prothétiques peuvent encore être utilisés.

Durant une période de 90 jours à compter de la date d'effet du présent arrêté, les pieds visés à l'article 2 (Modification des règles de remboursement des pieds prothétiques) pourront être pris en charge sous leurs anciens numéros de code et leurs anciens libellés.

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