JORF n°0075 du 29 mars 2013

Article 5

Article 5

Durant une période de 90 jours à compter de la date d'effet du présent arrêté, les pieds visés à l'article 2 pourront être pris en charge sous leurs anciens numéros de code et leurs anciens libellés.


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Durant une période de 90 jours à compter de la date d'effet du présent arrêté, les pieds visés à l'article 2 pourront être pris en charge sous leurs anciens numéros de code et leurs anciens libellés.