Arrêté du 19 mars 2013

Article 1

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Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, dans la rubrique « Spécifications techniques », annexe VI, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie », les spécifications techniques sont remplacées comme suit :

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Modification des spécifications techniques pour les pieds à restitution d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie les spécifications techniques pour les pieds à restitution d'énergie remboursables par la sécurité sociale.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, dans la rubrique « Spécifications techniques », annexe VI, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie », les spécifications techniques sont remplacées comme suit :

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