JORF n°0074 du 28 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 31 août 2013 :
M. Hubert LOISEAU, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges.
A compter du 1er septembre 2013 :
Mme Daisy BEAUDOUIN, juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire.
M. Bernard BOUTIE, président de chambre à la cour d'appel d'Agen.
M. Christian BLAES, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Mme Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.
M. Pierre FAGALDE, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.
Mme Hélène JOURDIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon.
Mme Irène LEBE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Anne MALIBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
Mme Pascale MONGARDIEN, première substitute à l'administration centrale de la justice.
Mme Joëlle PENIGUEL-PAINON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne.
M. Jean-Pierre SELMES, président de chambre à la cour d'appel de Papeete.
M. Jacques STOLL, président du tribunal de grande instance de Caen.
Mme Nathalie VIGNY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.
A compter du 1er octobre 2013 :
Mme Sophie BADIE, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Guy CORTI, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse.
M. Patrick DESMURE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
Mme Paulette LE CLANCHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon.
Mme Martine MARIETTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-Michel MATON, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Joël MONTCRIOL, conseiller à la cour d'appel de Riom.
A compter du 1er novembre 2013 :
Mme Dominique GUEGUEN, conseillère à la cour d'appel de Paris.
A compter du 1er décembre 2013 :
Mme Ginette GAVEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 31 août 2013 :

M. Hubert LOISEAU, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bourges.

A compter du 1er septembre 2013 :

Mme Daisy BEAUDOUIN, juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Vire.

M. Bernard BOUTIE, président de chambre à la cour d'appel d'Agen.

M. Christian BLAES, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.

Mme Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, conseillère à la cour d'appel de Bordeaux.

M. Pierre FAGALDE, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.

Mme Hélène JOURDIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon.

Mme Irène LEBE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Anne MALIBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.

Mme Pascale MONGARDIEN, première substitute à l'administration centrale de la justice.

Mme Joëlle PENIGUEL-PAINON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne.

M. Jean-Pierre SELMES, président de chambre à la cour d'appel de Papeete.

M. Jacques STOLL, président du tribunal de grande instance de Caen.

Mme Nathalie VIGNY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble.

A compter du 1er octobre 2013 :

Mme Sophie BADIE, conseillère à la cour d'appel de Paris.

M. Guy CORTI, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse.

M. Patrick DESMURE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.

Mme Paulette LE CLANCHE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon.

Mme Martine MARIETTE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

M. Jean-Michel MATON, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. Joël MONTCRIOL, conseiller à la cour d'appel de Riom.

A compter du 1er novembre 2013 :

Mme Dominique GUEGUEN, conseillère à la cour d'appel de Paris.

A compter du 1er décembre 2013 :

Mme Ginette GAVEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours.