JORF n°0073 du 27 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2013, Mme Patricia TEYTAUD, magistrat du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 29 août 2013, date à laquelle elle sera admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2013, Mme Patricia TEYTAUD, magistrat du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 29 août 2013, date à laquelle elle sera admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.