Article 3
L'arrêté du 6 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.
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L'arrêté du 6 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.
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L'arrêté du 6 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) est abrogé.