Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois et points au secrétariat général du Gouvernement
Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois et de points attribués à certains postes au sein du secrétariat général du Gouvernement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2002Art. Annexe