JORF n°0068 du 21 mars 2013

Article 1

Article 1

A la ligne « Chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement » de l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé, le nombre « 7 » est remplacé par le nombre « 8 ».


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Version 1

A la ligne « Chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement » de l'annexe de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé, le nombre « 7 » est remplacé par le nombre « 8 ».