Arrêté du 19 mars 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2002

Art. Annexe

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Modification des emplois et points au secrétariat général du Gouvernement

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois et de points attribués à certains postes au sein du secrétariat général du Gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2002
Art. Annexe

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