Arrêté du 19 mars 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté et de le publier officiellement.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

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