JORF n°0094 du 20 avril 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 19 mars 2012 :
M. Thierry Lemoine, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne ;
Mme Claire Leplat, adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommée représentante de l'Etat au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne.


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Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 19 mars 2012 :

M. Thierry Lemoine, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne ;

Mme Claire Leplat, adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommée représentante de l'Etat au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne.